CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site alpc.opengare.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site alpc.opengare.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de SNCF. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par SNCF, cet accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur.

SNCF n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique au Site. SNCF n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler L’Utilisateur est informé que SNCF peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de SNCF.

2. Présentation du site alpc.opengare.com

Le site alpc.opengare.com est la propriété de la Société Nationale des Chemins de fer Français (S.N.C.F.), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447 et dont le siège est situé au2 place aux Etoiles, 93200 Saint Denis

Numéro de téléphone : 01 53 25 60 00
(ci-après «SNCF»)

Directeur de publication : Guillaume Pepy, Président Directeur Général de SNCF

Responsable de rédaction : Patrick Ropert, Directeur de la Communication de SNCF

Le site a été développé et est hébergé par Géolocaux, 4 rue de la Michodière - 75002 Paris, 09.70.94.53.42

SNCF se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site.

3. Description des services fournis

Les informations contenues sur le site alpc.opengare.com ont un caractère strictement informatif, et n'emportent aucun engagement d'ordre contractuel de la part de la S.N.C.F., qui se réserve la faculté d'en modifier à tout moment les caractéristiques.

Le site alpc.opengare.com a pour objet d’identifier, auprès des opérateurs de Tiers-lieux (espace de coworking, centre d’affaires, fablab, etc.), des propositions d’aménagements et d’animation des espaces vacants situés dans 34 gares de voyageurs de la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

S.N.C.F. s'efforce de fournir sur le site d’alpc.opengare.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

La configuration minimum requise pour l'accès au site alpc.opengare.com est :

5. Propriété intellectuelle

La S.N.C.F. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la S.N.C.F.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

S.N.C.F. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site alpc.opengare.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

S.N.C.F. ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site gares-sncf.com.

7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

8. Gestion des données personnelles.

Le responsable du traitement de ces données est Gares & Connexions et la finalité du site est de pouvoir entrer en contact avec les internautes pour divers sujets au moyen de formulaire de contact, réponses aux questions des internautes et dans le cadre de communications professionnelles, Gares & Connexions peut être amenée à utiliser les données recueillies.

Les données collectées sur le site sont destinées à la Communication de l’Appel à projets

Enfin, l'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, Gares & Connexions peut être contraint, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cette demande relative aux droits d’accès aux données personnelles doit être effectuée par courrier postal et expédiée à l’adresse suivante : Direction de la Communication de la SNCF, 2, Place aux Etoiles – 93633 La Plaine St Denis cedex.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.